Loi Climat & Résilience : Agoterra répond aux critères environnementaux de vos appels d’offres

À partir d’août 2026, le cadre des appels d’offres publics franchit un cap. L’article 35 de la loi Climat et Résilience impose qu’au moins un critère d’attribution prenne obligatoirement en compte les caractéristiques environnementales des offres. Ce qui était jusqu’ici fortement encouragé devient donc une exigence réglementaire. Mais aussi une opportunité stratégique pour les entreprises.

L’article 35 de la Loi Climat & Résilience

L’article 35 de la Loi Climat & Résilience inscrit dans le Code de la commande publique un objectif fort : la prise en compte obligatoire des objectifs de développement durable, notamment environnementaux, dans les marchés publics et les contrats de concession.Cela inclut la phase de définition du besoin, l’attribution du marché et l’exécution du contrat. Ce texte vise à faire de la commande publique un levier concret de transition écologique, au-delà des seules exigences classiques de prix et de qualité.

Les dispositions de l’article 35 s’appliquent au plus tard en août 2026, avec possibilité d’entrée en vigueur anticipée selon les secteurs.

Les principales obligations pour les appels d’offres

1. Prendre en compte l’environnement dès la définition du besoin

Les acheteurs publics doivent intégrer des critères environnementaux dans le cahier des charges et les spécifications techniques des appels d’offres. Cela signifie que dès la rédaction des besoins, l’impact environnemental ne peut être ignoré.

2. Critère environnemental obligatoire à l’attribution

Pour attribuer un marché public ou un contrat de concession, l’acheteur devra désormais retenir au moins un critère qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Concrètement, cela peut être :

• l’efficacité énergétique,
• l’empreinte carbone ou les émissions de gaz à effet de serre,
• les coûts liés à l’usage des ressources, recyclabilité ou gestion des déchets,
• d’autres impacts environnementaux en lien direct avec l’objet du marché, comme "la compensation des émissions résiduelles et/ou incomprésibles du marché"

Le critère doit être précis, objectif et lié à l’objet du marché, et non pas généraliste ou uniquement basé sur les performances RSE de l’entreprise candidate. Dans ce cadre, avoir un lien spécifique avec le territoire concerné est un avantage certain.

3. Plus de critère unique basé sur le prix

L’article 35 et son décret d’application suppriment la possibilité d’attribuer un marché uniquement sur le critère du prix. Désormais, si un seul critère devait être utilisé, il doit être le coût global, incluant les caractéristiques environnementales des offres.

4. Clauses environnementales et sociales dans l’exécution

Les contrats devront souvent inclure des clauses de conditions d’exécution environnementales (ex. : reporting sur impact, actions de réduction des émissions, gestion des ressources…) et, pour les grands marchés, des aspects sociaux ou liés à l’emploi.

Pourquoi c’est important pour les entreprises privées ?

Même si l’article 35 s’applique à la commande publique, il influence fortement les pratiques de la commande privée, qui tend à intégrer des critères similaires (développement durable, RSE, performance environnementale). Cela a plusieurs implications :

🎯 Les donneurs d’ordres publics comme privés attendront des preuves tangibles de performance environnementale, pas seulement des engagements généraux.

📈 Les entreprises doivent intégrer ces critères en amont dans leurs offres pour rester compétitives.

📋 Des méthodologies de mesure (analyse du cycle de vie, reporting chiffré, indicateurs de performance) deviennent des outils différenciants.

L’article 35 ne se contente pas d’encourager l’intégration de critères verts : il en fait une exigence juridique pour les marchés publics — et un standard que la commande privée est en train d’adopter. 

De la promesse à la preuve : le nouveau standard des appels d’offres

Dans de nombreux secteurs (transport, énergie, BTP, services, agroalimentaire…), les engagements environnementaux deviennent déjà un élément clé des dossiers de délégation ou des contrats-cadres.

Parce que dans un contexte où tous les candidats intégreront un critère environnemental, la vraie question sera : qui apportera la proposition la plus crédible, la plus structurée et la plus mesurable ? La compétition ne se joue plus uniquement sur le prix et la qualité technique. Elle se joue aussi sur la capacité à contribuer positivement à la transition écologique.

Les décideurs publics et privés recherchent aujourd’hui :

• des actions localisées et traçables,
• des indicateurs mesurables,
• un impact environnemental réel,
• et des dispositifs alignés avec les objectifs nationaux et européens.

Les initiatives génériques ou déconnectées des territoires peinent à convaincre. À l’inverse, les démarches concrètes, ancrées localement et alignées avec les enjeux agricoles et climatiques français créent une valeur différenciante forte.

La transition agricole : un levier puissant et tangible

La transition agricole constitue aujourd’hui l’un des leviers majeurs de décarbonation et de préservation de la biodiversité au niveau des territoires :

• séquestration carbone dans les sols,
• restauration des écosystèmes,
• amélioration de la qualité de l’eau,
• adaptation au changement climatique,
• résilience alimentaire des territoires.

Soutenir des projets agricoles de transition permet aux entreprises de démontrer un engagement concret, mesurable et territorialement ancré.

C’est précisément l’approche développée par Agoterra !

Agoterra : 4 000 projets agricoles de transition en France et en Europe

Agoterra rassemble plus de 4 000 projets agricoles de transition labellisés Label bas-carbone, ISO ou Gold Standard, partout en France et en Europe. Une opportunité pour les entreprises de soutenir la transition d’agriculteurs sur leurs territoires, près de leurs sites d’implantation. 

‍

Cette diversité de projets permet aux entreprises publiques et privées de :

• choisir des projets en cohérence avec leurs zones d’activité,
• soutenir des agriculteurs engagés dans des pratiques plus durables,
• disposer d’indicateurs environnementaux mesurables,
• valoriser un impact local et réel dans leurs réponses aux appels d’offres.

Agoterra propose également aux entreprises d’intégrer les agriculteurs fournisseurs ou présents sur leur foncier ou à proximité dans son programme bas carbone. 

> Voir d’autres cas clients

‍

La transition agroécologique locale : atout mesurable des appels d’offre

L’article 35 de la loi Climat et Résilience ne marque pas seulement une évolution juridique. Il acte un changement de paradigme dans la commande publique — et, par ricochet, dans la commande privée.

Dans un environnement où tous intégreront un critère environnemental, la différence se fera sur la qualité, la cohérence et la traçabilité des engagements.

Chez Agoterra, nous accompagnons les entreprises pour faire de la transition agricole un atout décisif dans leurs appels d’offres, en leur donnant accès à des projets concrets, mesurables et ancrés dans les territoires. Nous garantissons une exculsivité sur l'AO. 

Nous travaillons déjà avec les prescripteurs suivants, avec une clause d'exclusivité par marché

‍