Label bas carbone : les principales évolutions de 2025
Le cadre du Label bas carbone (LBC) évolue à la suite du décret et de l’arrêté du 5 septembre 2025. Ces textes visent à aligner le dispositif français sur les standards internationaux tout en renforçant sa transparence et sa robustesse.
Voici les principaux changements à retenir pour les entreprises engagées dans des démarches de contribution carbone.
1. Crédits carbone : nouvelle terminologie
Désormais, les anciennes « réductions d’émissions » générées par les projets labellisés changent de nom pour devenir officiellement des « crédits carbone ».
Cette évolution de la terminologie permet de :
- couvrir à la fois les réductions et les stockages de carbone.
- éviter les confusions sur la nature des projets financés ;
- harmoniser le vocabulaire avec les cadres européens et internationaux.
2. Des crédits carbone désormais cessibles
L’une des principales avancées est l’ouverture complète de la cessibilité des crédits carbone issus du Label bas carbone. Les crédits peuvent désormais être librement cédés, revendus ou rachetés sur un marché secondaire, jusqu’à leur retrait définitif.
Le porteur de projet reste bénéficiaire initial des crédits, mais chaque crédit vérifié peut être cédé par contrat de droit privé, sans limite de nombre de cessions.
Le registre du LBC sera adapté pour assurer la traçabilité et la sécurité de ces transactions.
Cette évolution rapproche le Label bas carbone :
- des principaux standards internationaux (Gold Standard, Verra, etc.) ;
- et des exigences de la CSRD, qui impose que les crédits soient échangeables.
3. Retrait : une étape clarifiée et mieux encadrée
Le retrait (ou « annulation ») correspond à l’utilisation effective d’un crédit carbone dans le cadre d’une contribution ou d’une compensation.
Ce retrait :
- doit être déclaré sur le registre avec l’année et l’usage concerné ;
- devient définitif : un crédit retiré ne peut plus être utilisé ni cédé.
L’année de retrait correspond à celle du reporting extra-financier de l’entreprise.
Toutes les entreprises contributrices à des projets Label bas-carbone doivent s'inscrire sur le registre officiel du Label bas carbone via ce lien.
Cette inscription - qui ne prend que quelques minutes - est indispensable pour :
- Suivre les projets auxquels nous avons contribué ensemble.
- Valider l'attribution des réductions d'émissions après l'audit.
Le registre du LBC assurera une meilleure transparence et traçabilité sur l'étape clé du retrait des crédits carbone.
⚠️ Quand une entreprise peut-elle les crédits dans son reporting ?
L'utilisation des crédits carbone a été clarifiée dans la nouvelle version du LBC de septembre 2025 :
Les crédits ne peuvent être retirés et donc intégrés dans la comptabilité carbone des entreprises qu’une fois qu’ils ont été effectivement générés (donc date de fin de projet + 6 mois environ). Il est donc impossible d'utiliser un crédit carbone tant que le projet n'est pas terminé, le crédit carbone vérifié et attribué au financeur sur le registre du LBC.
4. Rappel sur l’additionnalité des crédits carbone
Seuls les crédits carbone liés à des actions engagées après la notification du projet peuvent être reconnus.
Aucun crédit ne peut être attribué :
- pour des pratiques antérieures ;
- ni pour la simple continuation de pratiques existantes, sauf exception justifiée par des coûts significatifs.
5. Communication : des règles plus strictes
La communication réalisée par les bénéficiaires des cessions de crédits carbone doit être transparente en indiquant le lien entre les crédits carbone et les projets, ainsi qu'être associée à une communication sur les actions préalablement mises en œuvre par les bénéficiaires pour éviter et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Cette communication ne doit pas laisser supposer que l'acquisition de crédits carbone atteste de la réalisation d'un bilan carbone, d'un effort de réduction des émissions du bénéficiaire, ou de la neutralité carbone du bénéficiaire.
Seul le projet est labellisé. La communication du demandeur ou des bénéficiaires des crédits carbone ne doit pas laisser supposer que la labellisation porte sur un produit ou un service commercialisé.
Tant que la vérification des crédits carbone potentiels n'a pas eu lieu, toute communication sur un projet labellisé qui mentionne les crédits carbone qui seront potentiellement générés, doit :
- mentionner explicitement le caractère prévisionnel de quantité de crédits carbone potentiels annoncée en utilisant, à titre d'exemple, les termes « estimés à », « potentiels », « conditionnels » ou l'adverbe « environ » ;
- mentionner la phrase : « La valeur définitive de l'estimation ne sera établie qu'après vérification du projet par un auditeur indépendant et la signature d'une décision administrative de vérification. »
Tant que le retrait des crédits carbone n'a pas eu lieu, toute communication sur un Projet Labellisé qui mentionne les crédits carbone financés doit mentionner la phrase : « l'usage définitif des crédits carbone ne sera établi qu'après le retrait des crédits. »
6. Application rétroactive et projets pilotes
Ces nouvelles règles s’appliquent :
- à tous les projets LBC en cours (notification, dépôt, labellisation, vérification) ;
- sans recalcul du volet carbone en cas de révision méthodologique.
L’arrêté ouvre par ailleurs la voie à des projets pilotes, dans la limite de 10 000 crédits carbone potentiels par méthode, dont la valeur sera ajustée après validation définitive.
